Conditions générales de vente

  1. Objet

Les présentes conditions de vente sont conclues entre IRO et toute personne, dénommée ci-après “le Client” souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.matcha-iro.com (ci-après dénommé « le Site »).

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel Client  sur les conditions et modalités dans lesquelles IRO procède à la vente et à la livraison des articles commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente d’articles par IRO au Client. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par IRO des articles ou services proposés sur le Site.

Sauf convention contraire et expresse, les présentes conditions générales sont applicables à toutes les offres, commandes, livraisons de produits et prestations de services effectuées par IRO et à toutes les conventions conclues entre IRO et le Client. En remplissant et en validant le bon de commande selon le processus indiqué sur le Site, le Client accepte, sans réserve, les présentes conditions générales de vente. Seules les modifications par écrit signées par les deux parties dérogeront aux présentes conditions générales. Les conditions de commande du Client ne peuvent être opposées à IRO.

IRO se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales modifiées s’appliqueront instantanément excepté pour ce qui concerne les commandes déjà acceptées par IRO et qui restent régies par les conditions générales en vigueur à la date de la confirmation de la commande.

 

  1. Coordonnées de IRO

Pour toute question ou réclamation éventuelle, le Client peut s’adresser à :

IRO

Rue Colonel Chaltin 38

1180 Bruxelles

Belgique

Téléphone : +32 472 23 87 29

Email : info@matcha-iro.com

 

  1. Centre de facturation

La scrl à finalité sociale AZIMUT, rue Monceau-Fontaine n°42/15, à 6031 Monceau-Sur-Sambre, RPM Charleroi, TVA BE 0467 278 593, agit uniquement en tant que centre de facturation pour le nom et le compte de IRO. IRO n’est pas mandaté pour engager AZIMUT de quelque manière que ce soit. En aucun cas AZIMUT n’est partie à la convention conclue entre IRO et son cocontractant. AZIMUT n’assume donc aucune obligation, ni aucune responsabilité relative à la convention entre les parties.

IRO s’engage à informer tous ses clients et fournisseurs de ses propres coordonnées BCE dès la fin de la convention d’Accompagnement qui le lie avec Azimut.

 

  1. Produits et disponibilité

Les produits proposés à la vente (ci-après « les Produits ») sont présentés sur le Site avec une description générique de leurs caractéristiques principales. Toutefois, les textes, photographies et autres éléments de descriptions des Produits ne peuvent être considérés comme contractuels. IRO s’engage à fournir le meilleur effort pour corriger toute erreur ou omission qui serait constatée.

La vente en ligne des Produits présentés sur le Site est réservée aux acheteurs qui résident en Belgique, France Métropolitaine, Luxembourg, Allemagne, Royaume-Uni, et aux Pays-Bas. Pour tout autre pays, le Client est invité à contacter par mail : info@matcha-iro.com.

Les offres et prix sont valables le jour de consultation du Site. Ils peuvent être modifiés à tout moment, étant entendu que ces modifications n’auront aucune influence sur les obligations des parties relatives aux commandes préalablement confirmées par IRO.
Sans préjudice de ce qui précède, IRO est autorisée, à tout moment et sans notification préalable, à suspendre la vente des Produits, à modifier l’assortiment des Produits et leurs délais de disponibilité ou à modifier la gamme de prix de ses Produits, étant entendu que ces modifications n’auront aucune influence sur les commandes préalablement acceptées par IRO.

Ces Produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. L’indisponibilité définitive ou le report éventuel de la date de disponibilité des Produits ne saurait engager la responsabilité de IRO, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client.  Si un produit commandé devenait indisponible, le Client en serait informé par email et il aurait le choix soit d’annuler sa commande, soit si le Produit est susceptible de devenir rapidement disponible, d’attendre le nouveau délai de livraison qui lui serait stipulé.

Les photographies des Produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le Produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs, et notamment parce que certains Produits sont faits à la main. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de IRO ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des Produits, ou en cas de modification de ces dites caractéristiques par les fournisseurs et/ou fabricants.

 

  1. Prix

Les prix de vente des Produits sur le Site sont des prix en Euro toutes taxes comprises, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande par le Client, hors frais de port et d’emballage. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des articles ou des services. Les frais de port éventuels sont facturés et seront indiqués au Client avant l’enregistrement de sa commande.

IRO se réserve le droit de facturer au Client, une participation forfaitaire correspondant aux frais de préparation de la commande et au frais de port.

 

  1. Commande et conclusion du contrat

Les offres figurant sur le site Internet de IRO n’impliquent aucun engagement. Les Produits présentés à l’achat ne constituent en aucune manière une proposition contractuelle de sorte que la simple volonté manifestée par le Client de les acquérir, en dehors du processus de passation de commande détaillé dans les présentes conditions générales et sur le Site, ne peut faire naître à elle seule une relation contractuelle.

La commande d’un Produit proposé sur le Site (ci-après « la Commande »), suppose l’acceptation par le client des Conditions Générales par le Client.

Le Client doit être âgé d’au moins dix-huit ans pour être autorisé à passer une commande via le Site. En confirmant sa commande, le Client déclare satisfaire à la condition d’âge requise par les présentes conditions générales.

Le Client est contractuellement engagé après avoir régulièrement et intégralement accompli le processus de commande qui comprend plusieurs phases :

  • Le Client passe commande avec IRO en ajoutant le produit dans son panier virtuel puis en confirmant sa commande via le formulaire de commande disponible sur le site.  Le Client qui souhaite acheter un produit ou tout autre bien ou service devra s’identifier pour que sa commande puisse être enregistrée. Soit le Client est déjà membre de la boutique et il entrera ses identifiants enregistrés lors de sa première commande soit c’est un nouveau client et il devra remplir la fiche d’identification sur laquelle il renseignera toutes les coordonnées demandées. Le Client est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement ;
  • Le Client est alors invité à encoder certaines données le concernant et concernant les Produits qu’il souhaite commander ;
  • Le Client confirmera sa commande et la validera en ayant au préalable vérifié cette commande, grâce au récapitulatif qui apparaîtra à l’écran ;
  • S’il dispose de bon d’achat ou de code de réduction, le Client devra indiquer le code correspondant avant la validation définitive et le paiement de la commande. Une fois la commande validée et le paiement effectué, les bons d’achat ou les codes de réduction ne pourront plus être pris en compte pour la commande en cours mais pourront être utilisés pour la prochaine commande dans la limite de leur durée de validité ;
  • Le Client est ensuite invité à effectuer le paiement selon les modes de règlement proposés sur le site ;
  • Une page Web ou un courrier électronique informe le Client que sa commande de produits a bien été réceptionnée.

 

Le contrat est conclu à partir de la confirmation de la réception du paiement par IRO. Cette confirmation est adressée au Client par courrier électronique ou affichage d’une page web spécifique. Outre les présentes conditions générales, les droits et obligations des parties sont précisés lors de cet envoi de confirmation qui comprend :

  • le numéro de la commande ;
  • la date de passation de la commande ;
  • l’adresse du Client ;
  • les détails de la commande, c’est-à-dire le nom du Produit commandé, le prix unitaire du Produit ainsi que le prix total de la commande TVA comprise, les frais de livraison et le mode de livraison ;
  • les coordonnées de IRO.

 

IRO se réserve le droit de suspendre ou de refuser la confirmation de la commande dans les cas suivants limitativement énumérés :

  • commande incomplète ou incorrecte ;
  • communication de données manifestement erronées ;
  • non réception du paiement selon les modalités convenues;
  • le cas échéant, refus d’autorisation de la part de l’organisme financier du Client;
  • le cas échéant, non-confirmation du paiement par web banking par l’organisme en charge de la réalisation technique de ce paiement.

 

  1. Paiement

Pour régler sa commande, le Client dispose à son choix, de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale de la commande, à savoir : carte de crédit (Visa, MasterCard, American Express, Carte Bleue), PayPal, et virement bancaire.

Lors de la validation de la Commande, le Client choisit l’un des modes de paiement proposés. Le Client indique le nom qui figure sur sa carte de crédit, le numéro de la carte, sa date d’expiration et le numéro de contrôle. Certains organismes bancaires émetteurs peuvent demander une signature supplémentaire de type digipass. La validité du paiement est confirmée ou non après vérification avec l’organisme bancaire émetteur. Si le paiement est confirmé, le prélèvement intervient, après la facturation de la Commande, selon les modalités convenues avec la banque émettrice de la carte.

Toutes les transactions réalisées en ligne via le Site, qu’elles le soient par carte de crédit ou par PayPal, sont sécurisées par le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

En cas de paiement par virement, le Client libellera son ordre du numéro de commande concerné. IRO enverra les produits dès réception des fonds correspondant à la dite commande.

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la Commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. IRO se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande, ou avec lequel un litige de paiement subsisterait. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

 

  1. Livraison

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la Commande. Par défaut, les factures sont transmises sur l’adresse de messagerie indiquée par le Client lors de son enregistrement. Le choix du mode de transport est déterminé par le Client lors du processus d’achat réalisé sur le Site.
IRO rappelle au Client qu’il est tenu de s’assurer avoir mentionné toutes les informations utiles à la livraison de sa commande. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation du Client ne sera acceptée.

Toute commande payée par virement, ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition seront à recalculer à partir de la date d’enregistrement de ce mode de règlement.

Lors de la commande, le Client s’engage à payer, outre le prix d’achat des Produits commandés, les frais forfaitaires de préparation et de livraison (ci-après les « Frais de livraison »). Ces Frais de livraison varient en fonction du pays de destination de la commande et s’entendent TVA comprise.

IRO se réserve le droit de modifier le montant des Frais de livraison à tout moment. Ces Frais de livraison restent dus et ne seront pas remboursés si le Client retourne la totalité ou une partie de la Commande en vertu de son droit de rétractation.

Les Frais de livraison peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d’opérations marketing promotionnelles de IRO ou après le dépassement d’un certain montant de commande. Le Client en sera informé durant les étapes de commandes.

IRO s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour effectuer les livraisons de la commande dans les meilleurs délais. Les délais de livraison ne sont communiqués qu’à titre indicatif, sans engagement ou garantie de IRO.  Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande, et le livreur remettra le ou les colis au destinataire ou éventuellement à toute autre personne présente à l’adresse de livraison.

Frais et délais de livraison par pays :

Pays Frais de livraison TVAC Délai de livraison (à titre indicatif et non contractuel)
BELGIQUE 5,50 EUR

GRATUIT pour une commande au-dessus de 49 EUR

J + 2

FRANCE METROPOLITAINE

(hors Monaco et outre-mer)

10,50 EUR

GRATUIT pour une commande au-dessus de 99 EUR

J + 3/4
PAYS-BAS 8,50 EUR

GRATUIT pour une commande au-dessus de 99 EUR

J + 2/3
ALLEMAGNE 8,50 EUR

GRATUIT pour une commande au-dessus de 99 EUR

J + 3/4
LUXEMBOURG 8,50 EUR

GRATUIT pour une commande au-dessus de 99 EUR

J + 2/3
ROYAUME-UNI 12,50 EUR

GRATUIT pour une commande au-dessus de 99 EUR

J + 3/4

Pour les autres pays de l’Union européenne : nous contacter à l’adresse info@matcha-iro.com

IRO ne propose pas la livraison en-dehors de l’Union européenne.

Une fois la commande réalisée, celle-ci est confiée à un transporteur qui se charge de la livraison au Client. Un e-mail de confirmation d’expédition sera envoyé dès remise du colis au transporteur. Le délai de livraison dépend du transporteur.

La commande est livrée à l’adresse indiquée par le Client dans le processus de commande et selon les modalités spécifiées. La note d’envoi de la commande délivrée par le transporteur constitue une présomption du dépôt effectif de la commande (et de sa bonne réception par le Client) qui fait foi, sauf preuve contraire apportée par le Client.

Tous les produits sont disponibles dans la mesure des stocks. Si des produits sont en voie de réalisation ou sont épuisés, le Client en est informé. En cas de rupture de stock, les délais de réapprovisionnement vous sont indiqués à la page produit. Dès que l’approvisionnement a été fait, nous vous enverrons la commande dans les 2 jours ouvrables. En aucun cas, la responsabilité de IRO ne peut être engagée. IRO se réserve en outre le droit de suspendre temporairement l’accès et l’utilisation du Site pour des raisons de maintenance sans que sa responsabilité ne puisse être engagée d’une manière quelconque.

Caractéristiques du système BPACK
Le Client est livré à son domicile par son facteur et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d’absence, le Client ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.
Problème lors de la livraison
Les risques sont à la charge du Client à compter du moment où les articles ont quitté les locaux de IRO.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de (3) jours à compter de la livraison et signaler l’incident à IRO par courrier électronique à l’adresse info@matcha-iro.com en précisant le numéro de commande concerné.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, IRO ne saurait être tenu responsable de l´impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

  1. Droit de renonciation

Le Client consommateur a le droit de notifier à IRO qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du bien ou de la conclusion du contrat de service.  Les frais directs de renvois sont à charge du Client consommateur.

La notification du droit de rétractation ne peut se faire que par courrier postal recommandé ou par courrier électronique adressé à IRO (info@matcha-iro.com) en remplissant et en renvoyant ce formulaire de rétractation.

Sous peine de considérer la restitution comme caduque, la restitution des biens doit se faire au plus tard dans les 7 jours calendriers qui suivent la notification de la rétractation. Les retours non-signalés préalablement ne sont pas acceptés. Le Client consommateur doit faire preuve de diligence et prendre toutes les précautions raisonnables lors de l’emballage du bien et de son renvoi pour éviter toute détérioration en cours de transport.  Le Client consommateur devra avoir recours à des services de transport présentant des garanties analogues à celles du transport initial. L’article doit être retourné en état neuf dans l’emballage d’origine et affranchi correctement (le numéro de commande doit être mentionné).

Cette faculté de rétractation ne peut jouer si le ou les produits ont manifestement fait l’objet d’une utilisation. Les produits doivent impérativement être retournés correctement, dans leurs emballages d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis, non ouverts, non utilisés, et accompagnés de tous accessoires éventuels, documentations,…) et affranchi correctement (le numéro de commande doit être mentionné) à l’adresse suivante :

IRO

Rue Colonel Chaltin 38

1180 Bruxelles

Belgique

 

Le consommateur devra également joindre au retour l’original de la facture dont il conservera une copie.

Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d’achat du produit. Le remboursement ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison. Les frais de port de retour sont à la charge du Client consommateur ayant exercé le droit de rétractation. Le droit de rétractation peut également être exercé dès la commande et avant la livraison. S’il intervient alors que le produit a été expédié, les frais de retour resteront à la charge du Client consommateur. Dès le traitement du retour, IRO contactera le Client consommateur afin de l’informer de la prise en compte de l’exercice de son droit. Le remboursement s’exercera, en fonction du moyen de paiement utilisé par le Client consommateur pour sa commande, soit par re-créditation de sa carte bancaire, soit par remboursement sur son compte Paypal, soit par virement sur son compte en banque. IRO s’engage à rembourser le Client consommateur sous 30 jours du retour du produit.

 

  1. Cookies

Le site web recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l’utilisateur. Le cookie a pour but de signaler une précédente visite de l’utilisateur sur le site web. Les cookies sont, entre autre, utilisés par le fournisseur dans le but de personnaliser le service proposé à l’utilisateur. L’utilisateur conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par le fournisseur via le site web.

Le vendeur conservera ces informations pendant une durée de 2 ans après prise de la commande sur support informatique. Par ailleurs, le vendeur peut utiliser les données personnelles concernant le Client afin de lui adresser des offres commerciales susceptibles de l’intéresser.

 

  1. Propriété intellectuelle

Le Client reconnaît que les informations, images et données diffusées sur le site de IRO, sous quelque forme que ce soit, sont et restent la propriété de IRO et/ou d’autres personnes et s’engage à ne pas les publier, diffuser, utiliser, transformer, altérer, reproduire totalement ou partiellement, de quelque manière que ce soit ou sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation, donnée au préalable, de façon écrite et expresse, par IRO et/ou ces autres personnes. Sont visés tant le contenu du site et ses composants, que sa forme, présentation et structure.

Les marques, appellations et logos, enregistrés ou non, présents sur le site ainsi que les bases de données utilisés dans le cadre de l’exploitation du site de IRO sont la propriété exclusive de IRO et/ou d’autres sociétés et ne peuvent être utilisés ou reproduits.

Aucun élément du contrat entre IRO et le Client ne peut être interprété comme étant une cession de droits de propriété, notamment intellectuelle, au Client.

 

  1. Responsabilité

IRO met à la disposition du Client, dans les limites des présentes conditions, son site Internet, ses fonctionnalités et les informations qui y sont reprises.

Toutes les informations publiées ou diffusées sur le site sont données à titre purement indicatif aux Clients qui les consultent. Ces informations sont publiées sans aucun engagement quant à leur caractère exhaustif, précis et actuel, quant à leur mise à jour et sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. IRO ne garantit pas l’exactitude des informations de ce site Web, lesquelles peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs. IRO se dégage toute responsabilité concernant la mise à jour de ce site et la garantie d’exactitude et d’exhaustivité des informations qui pourraient y être postées. Une partie de ces informations proviennent de tiers, que IRO considère comme des sources fiables. IRO décline toutefois toute responsabilité en cas d’informations erronées ou incomplètes figurant sur son site, qu’elles proviennent de IRO ou de tiers. Le Client est exclusivement responsable de toute utilisation du site ou des informations qui y sont reprises.

IRO peut insérer sur les pages du site des liens vers d’autres sources Internet. Elle n’est cependant nullement responsable du contenu des sites, des publicités, produits, services, ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de sources externes, ni des dommages ou pertes qui pourraient résulter de la consultation ou être en relation avec l’utilisation de ces sites ou sources externes.

IRO ne peut être tenu responsable des éventuels dommages résultant de l’usage des biens par le Client, tel que blessure, allergie, etc.

IRO ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

IRO n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des fournisseurs et/ou des fabricants, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le Client obtiendra le remboursement des sommes encaissées (intervenant dans les 30 jours au plus tard suivant la date d’annulation de la commande).

 

  1. Non Conformité

Tous les produits proposés par le biais du site de IRO sont décrits de bonne foi et le plus fidèlement possible. Les images présentées sur le site Internet n’ont cependant aucune valeur contractuelle.

En cas de livraison non-conforme à la commande le Client dispose de 8 jours à dater du jour de réception du colis pour nous faire part de sa réclamation. Pour être recevable, toute réclamation doit se faire par demande écrite (soit par courrier postal, soit par courrier électronique). Le Client devra décrire précisément les motifs permettant de justifier la non-conformité.

 

  1. Clause salvatrice

La non validité ou l’illégalité d’une des clauses prévues dans les contrats (conditions spécifiques et générales) convenues entre parties, n’entraîne aucunement une invalidité ou une nullité des autres conditions du contrat conclu entre parties – clauses restant intégralement valables.

 

  1. Loi applicable et juridiction compétente

Les relations contractuelles entre IRO et le Client sont soumises au droit belge quelle que soit la nationalité des parties.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut de règlement amiable, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents.

Toutes les Parties acceptent dans le cadre de leurs relations le principe de la preuve électronique (par exemple: e-mail, backups, etc). Les données enregistrées par IRO constituent les preuves de l’ensemble des transactions réalisées entre IRO et ses contractants. L’archivage des bons de commande et des factures sera effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit juridiquement en cas de litige.